COMPTE-RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 30-06-2020

Sur convocation du 23-06-2020

Présents : BERTHE Joëlle, CORNEVIN Patricia, CORNEVIN Romain, HUGOT Norbert, KLEIN Thierry, LAVOCAT Cyril, MAILLOT Alain, MAITREPIERRE Nicolas, STECHER Arnaud, TAUPIN Luc, TAUPIN Sylvain

Secrétaire de séance : STECHER Arnaud

Délégations du conseil municipal au maire :

Le conseil municipal donne délégations au maire en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 art 92.

Vote intégration communes nouvelles au SICR :

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’intégrer les communes de Bernon, Prusy, et Coussegrey suite à la décision prise par le directeur de l’inspection de l’éducation de l’aube.

Vote et adoption des taux de fiscalité communale :

Après délibération le conseil municipal vote le maintien des taux d’imposition sur la base des taux de 2019 soit 11,13% pour la taxe foncière, 15,11% pour la taxe foncière (non bâti) et 15,47% pour le CFE.

Devis et vote achat cuve à fioul pour service technique communal :

Trois devis ont été présentés (PM PRO, EPAGRI, BASSET), après délibération le conseil municipal a décidé de renouveler la cuve a fioul, le devis de la SARL BASSET a été retenu (1 abstention Mr Stecher Arnaud)

Point sur situation secrétariat de mairie :

Apres délibération et sur les conseils du CGD de l’aube le conseil municipal a voté une augmentation de 4 heures hebdomadaires du secrétariat de mairie, ce temps sera alloué au maire ainsi qu’à la nouvelle équipe.

Pour ce faire le conseil municipal décide également la création d’une fiche de poste de secrétariat de mairie, cette fiche de poste sera présentée et expliquée a Mme Bernard Véronique lors d’un entretien avec le maire, les adjoints, et les membres de la commission municipale de gestion du personnel.

Enfin le conseil municipal décide pour anticiper l’avenir, le recrutement et la formation d’un(e) adjoint(e) administratif(ve).

Vote compte de gestion, compte administratif commune, compte administratif service d’eau et délibération affectation du résultat

Avec l’accord du conseil municipal a été ajouté à l’ordre du jour l’approbation des différents comptes cités ci-dessus. Le conseil municipal après délibération déclare que le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2019 sont en conformité, délibération est également prise pour l’affectation des résultats en report pour la commune, ainsi que pour le service d’eau.

-Pour la commune :

Le résultat de clôture de fonctionnement s’élève à 105177,24€

Le résultat de clôture d’investissement s’élève à     -28141,14€

Le résultat global d’exécution s’élève à                   76976,10€

-Pour le service d’eau :

Le résultat de clôture de fonctionnement s’élève à 101638,19€

Le résultat de clôture d’investissement s’élève à    1905,53€

Le résultat global d’exécution s’élève à                  103543,72€

La séance est levée à 23h00

Le maire,

STECHER Arnaud

COMPTE-RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 12-06-2020

Sur convocation du 05-06-2020

Présents : BERTHE Joëlle, CORNEVIN Romain, HUGOT Norbert, KLEIN Thierry, LAVOCAT Cyril, MAILLOT Alain, MAITREPIERRE Nicolas, STECHER Arnaud, TAUPIN Luc, TAUPIN Sylvain

A

Désignation délégués syndicats mixtes extérieurs :

Pour la SDDEA sont désignés comme titulaire Mr TAUPIN Luc et comme suppléant Mr LAVOCAT Cyril

Désignation commissaires CCID (commission impôts) :

Le conseil municipal a proposé comme demandé une liste de 24 noms 12 titulaires et 12 suppléants

Commissions communales et élection des membres :

Le conseil municipal a retenu de créer cinq commissions communales :

         -Gestion du personnel : STECHER Arnaud, MAILLOT Alain, KLEIN Thierry, BERTHE Joelle

         -Bâtiments : CORNEVIN Romain, CORNEVIN Patricia, LAVOCAT Cyril, MAITREPIERRE Nicolas

         -Fêtes et animations : BERTHE Joelle, MAITREPIERRE Nicolas, CORNEVIN Romain, LAVOCAT Cyril

         -Ecoles : STECHER Arnaud, BERTHE Joelle, MAITREPIERRE Nicolas, KLEIN Thierry

         -Voirie : STECHER Arnaud, MAITREPIERRE Nicolas, HUGOT Norbert, MAILLOT Alain

Indemnités de fonction maire et adjoints

L’indemnité de fonction allouée au maire conformément aux articles L2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales est fixé de droit à 25,5% de l’indice brut 1027

Vu ces même articles, ainsi que les arrêtés du maire en date du 12-06-2020 donnant délégation aux adjoints, le conseil municipal a voté les indemnités des adjoints comme suit

Première adjointe 7% de l’indice brut 1027 pour délégation de la responsabilité du service d’eau et l’éclairage public

Deuxième adjoint 3% de l’indice brut 1027 pour délégation de la responsabilité des bâtiments communaux

Troisième adjoint 3% de l’indice brut 1027 pour délégation de la responsabilité des travaux du Chatelier

Désignation coordinateur communal recensement

A été désignée par arrêté du maire avec son accord Mme ROUZIOU Emmanuelle pour être coordinatrice du recensement et agent recenseur INSEE qui aura lieu en 2021

Désignation des délégués au comité de gestion cantine scolaire d Etourvy

Ont été désignés Mr STECHER Arnaud (le Maire) désigné d’office par son poste et Mr MAITREPIERRE Nicolas

Point sur l’ensemble des travaux à prévoir sur la commune

Le conseil a dressé une liste non exhaustive de l’ensemble des travaux à prévoir, un certain nombre de devis seront demandés, ces travaux seront votés au fur et a mesure des nécessités et capacités de la commune, et ce après réception des devis

La séance est levée à 23h15